Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :

Ejzenbertg Conseil, entreprise immatriculée au Québec (Canada) sous le numéro 1177575082.
Contact : contact@datacoach.ca
(ci-après dénommée « le Vendeur »)

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations numériques (ci-après « la Formation ») proposées par le Vendeur sur la plateforme en ligne https://datacoach.ca (ci-après « la Plateforme »).

3. Description de l'offre

Le Vendeur propose un pack de formation complet en Data & Business Intelligence, comprenant :

• L'Accélérateur Power BI
• Power Query Expert
• Dataviz Mastery
• Power BI Secrets
• Accès futurs bonus (tels que listés lors de votre achat)

La Formation est 100 % en ligne, accessible via la Plateforme, et comprend des modules vidéo, des cas pratiques, ainsi que des mises à jour régulières. L'accès est délivré de manière illimitée tant que la plateforme reste active après l'achat, sous réserve du respect des présentes CGV. En cas de fermeture de la Plateforme, le Client sera informé 60 jours à l'avance et aura accès aux contenus en téléchargement pendant cette période.

4. Commande et accès à la Formation

4.1. Processus de commande

Le Client sélectionne l'offre souhaitée sur la page de vente, valide son achat et procède au paiement sécurisé. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur envoie au Client par e-mail les identifiants et mots de passe nécessaires pour accéder à la Plateforme.

4.2. Accès à la Formation

L'accès est généralement fourni dans un délai maximum de 48 heures après réception du paiement. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse de ces identifiants ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur la page de vente sont affichés en Euros (€).

Les tarifs incluent, le cas échéant, les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au moment de la commande.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours calendaires, suspension immédiate de l'accès. En cas de non-paiement après 30 jours, résiliation définitive sans remboursement des sommes déjà perçues.

5.1. ACCÈS PROGRESSIF EN CAS DE PAIEMENT ÉCHELONNÉ

Lorsque le Client choisit un paiement fractionné, l'accès aux contenus s'effectue de manière progressive et proportionnelle au nombre de versements :

• Principe général : Les contenus sont débloqués par étapes successives, en fonction du calendrier de paiement choisi.
• Répartition : Chaque versement donne accès à une part équitable du contenu total, incluant formations et bonus, selon un ordre logique de progression pédagogique.
• Finalisation : L'accès complet à l'intégralité du package (formations, bonus, contenus exclusifs) est acquis uniquement lors du dernier versement.

Le détail précis des contenus accessibles à chaque étape est communiqué lors de la commande.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

6.1. Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2. Conditions d'exercice du droit de rétractation

Pour bénéficier du remboursement, le Client ne doit pas avoir consommé plus de 15 % de l'une quelconque des formations accessibles. Pour les paiements échelonnés, dès lors que le seuil de 15% est atteint dans une formation débloquée, le droit de rétractation est perdu pour l'ensemble de la commande. Toute vidéo ouverte (visionnée, même partiellement) est considérée comme consommée. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le taux de consommation de la Formation via les statistiques de la Plateforme.

6.3. Procédure de rétractation

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter le Vendeur à l'adresse e-mail : contact@datacoach.ca, en indiquant son nom, son prénom, l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat, ainsi que le nom de la formation concernée.

Après vérification, si les conditions sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai raisonnable et sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.

6.4. Visioconférences d'accompagnement

Pendant toute la durée de la Formation, le Client peut bénéficier de leçons particulières en visioconférence d'une durée de vingt (20) minutes ou d'une (1) heure. En cas d'exercice du droit de rétractation, le montant correspondant aux visioconférences effectivement réalisées sera déduit du remboursement, à hauteur de 60 € HT par session de 20 minutes et 150 € HT par session d'une heure. Si le Client a participé à des visioconférences de groupe, une déduction forfaitaire de 100 € HT sera appliquée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Formation (vidéos, documents, textes, images, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transmissible. Toute reproduction, diffusion, modification, ou communication à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite. Le partage des identifiants ou la reproduction des contenus entraîne la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

8. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir une Formation de qualité et à jour. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas l'atteinte d'un résultat professionnel particulier ni une évolution de carrière spécifique. Le Client est seul responsable de l'utilisation des connaissances acquises. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Formation.

9. Service après-vente et assistance

Le Vendeur propose un accompagnement et un support technique pour aider le Client en cas de difficultés d'accès ou de compréhension des contenus. Le Client peut contacter le Vendeur par e-mail : contact@datacoach.ca. Le délai de réponse est généralement de 48h ouvrées.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect des lois en vigueur au Canada et au Québec en matière de protection de la vie privée. Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises aux lois de la province de Québec et du Canada. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Québec seront saisis.

12. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l'achat par le Client.